MpokNews / Informatique : L'affaire Fuzz : un appel à une jurisprudence équitable (Discussion)

**Mpok** · 16-03-2008 04:03:20

Mpok: Habitué actif; Inscription: 06-02-2006; Messages: 311

En moins de deux semaines, 3 affaires judiciaires (des différents portés au tribunal) liées aux sites internet font successivement l'actualité dans la blogosphère.

Cette dérive vers une juridicisation à l'extrême (non seulement d'Inter …

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**Stilh** · 28-06-2008 14:17:26

Stilh: Membre; Inscription: 01-12-2007; Messages: 47

Trouvé sur PresseCitron :

Révision de la LCEN : appel au peuple
Les rapporteurs de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) travaillent actuellement sur une révision de celle-ci, conscients - notamment à la lumière de l’affaire Fuzz-Martinez - que celle-ci a montré clairement ses limites en matière d’encadrement du web 2.0, des sites collaboratifs et des technologies de syndication (RSS…).

Lien pour télécharger le texte de la consultation publique :
http://www.telecom.gouv.fr/fonds_docume … n_lcen.pdf

A vos plumes !

MpokNews / Informatique : L'affaire Fuzz : un appel à une jurisprudence équitable (Discussion)

#1 16-03-2008 04:03:20 L'affaire Fuzz : un appel à une jurisprudence équitable

#2 28-06-2008 14:17:26