MpokNews / Informatique : La loi Création et Internet (Hadopi) rejetée à l'Assemblée

Incroyable coup de théâtre avec le rejet (final ou pas, en tout cas c'est au moins le point final de la première lecture) de la loi à l'Assemblée cet après-midi !!

Décidemment, ce projet de loi controversé aura fait parler de lui...

Le contexte

Depuis plusieurs semaines (voire mois), il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'un blog ou un journal web ne publie un article sur le sujet.
La communauté Internet s'est massivement mobilisée contre cette loi inapplicable, chère, contestable (en particulier vis-à-vis du Droit Européen), et qui de plus ne règle pas le problème qu'elle est censée traiter : alors qu'elle est présentée au grand public comme une manière de protéger les Artistes, le droit d'auteur et la Création en général (d'ailleurs, elle est portée par la Ministre de la Culture), elle n'instaure finalement qu'un délit et une sanction pour les internautes, et ne profitera qu'aux Majors du disque (et encore, rien ne prouve qu'en diminuant sensiblement le téléchargement illégal le téléchargement légal et payant sera favorisé, ni les ventes de CD ou DVD). En tout cas, il n'y aura rien de plus pour les Artistes, qui se sont laissés pour la plupart abuser par les discours pompeux des maisons de disque (qui sont à l'origine du projet).

Au lieu de réfléchir positivement à une nouvelle manière de rémunérer les Artistes (et les différents intermédiaires de l'industrie musicale ou cinématographique), qui tienne compte du nouveau mode de consommation des produits culturels en général lié au développement du Web, on (le gouvernement et les lobbys) réagit négativement en pénalisant les consommateurs éventuels, les FAI (qui devront payer une partie de la mesure, ce qui ralentira leurs investissements), et même les contribuables dans leur ensemble (puisque l'autre partie du coût de 70 à 100 millions d'euros sera supporté par l'Etat).

Bien entendu, il ne s'agit pas non plus de défendre le téléchargement illégal (qui d'ailleurs est déjà puni par la loi, et très sévèrement, même si dans les faits les condamnations sont peu nombreuses). Mais plutôt de développer l'offre de téléchargement légal avec des prix raisonnables et acceptables : proposer une unique chanson à 0,99 euros (qui plus est, jusqu'à il y a peu, avec des DRMs) cela incite plus à télécharger illégalement que légalement...
Les mêmes prix abusifs se retrouvent dans le cinéma. Tout cela ne profitant toujours qu'aux mêmes (les producteurs), les artistes n'étant pas rémunérés à leur juste valeur (d'où la tendance de se passer des maisons de disque, de proposer au contraire gratuitement les titres sur Internet, d'organiser eux-mêmes leurs concerts, etc...).
Notons en plus que le contexte économique actuel ne plaide pas vraiment en faveur du "sauvetage" d'un modèle économique dépassé...

Au-delà de l'aspect technique qui rend la loi inapplicable (ou au mieux peu efficace), c'est à une opposition de fond, de la part des internautes (qui ne sont pas tous des pirates, loin de là...) mais aussi de citoyens tout court, qu'est confronté le projet de loi.
D'où les appels au boycott, les commentaires enflammés sur les blogs, les différents "manuels pour contourner la future loi", mais aussi les modèles de lettres à envoyer aux différents députés pour qu'ils soient informés sur ce qu'il s'apprêtaient à voter...

Le parcours législatif

Grosso-modo, le projet de loi n'a jamais fait énormément d'audience parmis les députés ou les sénateurs. La session parlementaire est comme toujours bien chargée, et les élus ne peuvent pas être partout à la fois. Certains ne connaissent Internet que de loin, le sujet ne semblait pas être très important.
En plus, le projet de loi a été examiné en plusieurs fois (avec de longues périodes entre chacunes).
Bref, la mobilisation était faible dès le début, et même dans les rangs de la majorité l'ensemble des dispositions ne faisait pas l'unanimité.

Il y a quelques jours, l'adoption avait été votée par seulement 16 députés (sur 577 !).
Le texte ayant été voté différemment par les deux Chambres (c'est à dire avec des amendements différents), c'est la traditionnelle CMP (Commission Mixte Paritaire) qui avait été chargée d'établir le texte définitif avant le vote final de l'Assemblée.

Mais alors que la CMP doit logiquement produire un compromis entre les votes de l'Assemblée et du Sénat, elle est bizarrement revenue sur deux points ESSENTIELS de la loi, qui avaient été retirés du texte par les précédents débats :
- la fameuse "double-peine" (le fait de devoir continuer à payer l'abonnement Internet pendant la durée de la coupure éventuelle).
- l'amnestie des "pirates" qui auraient téléchargé avant l'adoption de la présente loi.
(voir la discussion précédente)
La "double-peine" était une mesure TRES DEMANDEE par les FAI : non seulement pour le coût financier que cela pourrait représenter pour eux (mais en espérant qu'il n'y ait finalement que peu de coupures réelles, qui est la dernière étape du processus de sanction, ce coût devrait être une goutte d'eau pour eux), mais SURTOUT parce que si l'internaute est dispensé de payer son accès Internet qui lui a été retiré, cela oblige les FAI à détailler leurs offres "triple-play" (téléphone-internet-télévision), ce qui est évidemment très mauvais pour eux sur le plan marketting...

Contrairement aux débats à l'Assemblée ou au Sénat, les débats des CMP ne sont pas publics, on ne sait donc pas pourquoi la double-peine a été rétablie dans le texte définitif, mais c'est peut-être ce point, qui rendait le texte encore plus répressif, qui a été à l'origine du rejet de la loi...

Déjà que certains députés de la majorité traînaient les pieds pour participer aux débats (les lettres envoyées par les internautes ont peut-être eu quelques effets...), le fait que la CMP remette à la dernière minute une disposition qu'ils avaient pourtant retiré du texte n'a pas dû leur plaire, et ils n'étaient pas très pressés de rejoindre leurs bancs pour participer au vote (rappel : en tout début d'après-midi)...

L'opposition s'est donc engouffrée dans la brèche ouverte : en rameutant une poignée de députés, ils ont finalement réussi un joli coup en rejetant la loi par 21 voix contre 15...
note : il est extrêmement rare qu'un texte issu d'une CMP, qui plus est sur un "projet de loi" (c'est à dire issu du Gouvernement, à la différence de la "proposition de loi" qui est issue de l'Assemblée), soit rejeté au moment du vote.

Deux cas peuvent désormais se produire :
- soit le gouvernement "enterre" sa loi : on peut toujours espérer, mais cela semble peu probable...
- soit le projet est présenté en "deuxième lecture", au plus tôt à la rentrée parlementaire fin avril, et probablement un peu plus tard, après les élections Européennes. Présenter de nouveau ce projet controversé en période d'élections semble en effet peu propice...
Dans ce dernier cas, on recommence à zéro : débats, amendements, Assemblée, Sénat, etc... Bref, on n'a pas fini d'en parler (et il faut continuer la mobilisation contre... ) !

Mais entre-temps, le Parlement Européen aura peut-être adopté une loi qui rendra impossible la suspension de l'abonnement Internet, rendant donc caduque la principale disposition de la loi "Création et Internet" (dite Hadopi)...

A suivre, donc...