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#1  14-12-2007 18:12:01   La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur

MpokNews
Administrateur
Inscription: 06-02-2006
Messages: 149

Deux arrêts récents de cour d'appel concluent que la responsabilité d'un gestionnaire de forum de discussion n'est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l'assimile de fait à celui d'un hébergeur de  …

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Administrateur MpokNews

#2  18-12-2007 19:06:25

Robocop
Régulier
Inscription: 26-11-2007
Messages: 71

Deux arrêts très importants pour les webmasters de forums de discussions.
Une information à conserver dans un coin.