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#1  18-06-2010 17:41:00   Attentat de Karachi : le juge retient la piste financière

MpokNews
Administrateur
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Messages: 149

Le juge Marc Trévidic, chargé de l'enquête sur l'attaque qui a coûté la vie à 11 Français en 2002, a confirmé l'existence de rétrocommissions illicites en marge du contrat de vente de sous-marins au Pakistan. …

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Administrateur MpokNews

#2  18-06-2010 20:28:09

Stilh
Régulier
Inscription: 01-12-2007
Messages: 64

Marc Trévidic, un des deux juges chargés de l'enquête sur l'attaque qui a coûté la vie à 11 Français en 2002, a confirmé l'existence de rétrocommissions illicites, en marge du contrat de vente de sous-marins au Pakistan.

Ah bon !
Et la mort des onze français de la Direction des constructions navales (DCN) pourrait être liée au blocage en 1995 des commissions versées dans le cadre de ce contrat ?

Le Président de la République a pourtant qualifié cette piste de fable «ridicule» et «grotesque».
Ministre du budget au moment de la passation des contrats, il doit être pourtant bien au courant de ces "rétrocommissions illicites" ?

D'après Libération, le 26 avril 1995, 10 millions de francs (1,5 million d'euros) en espèces ont été versés sur le compte de l'Association pour le financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb) dans une agence du Crédit du Nord à Paris. Soit près de 20% de l'ensemble des recettes mentionnées dans le compte de campagne d'Edouard Balladur. «Sur le bordereau bancaire, il a été mentionné que l'argent provenait de collectes effectuées lors des meetings électoraux», relève le quotidien, qui s'étonne que «la moitié de ces 10 millions a été apportée en grosses coupures de 500 francs». Le directeur de la rédaction de Libération, Laurent Joffrin, précise bien que «pour l'instant, la preuve décisive que ces fonds auraient permis de solder les comptes de campagne d'Edouard Balladur manque.

Me Morice, avocat des familles des victimes françaises, déclare "qu'au plus haut niveau de l'Etat français, on sait parfaitement les motifs qui ont conduit à l'arrêt du versement des commissions". De qui parle t-il ?

Espérons que l'on ne supprimera pas les juges d'instruction avant de connaître toute la vérité sur cette affaire.

#3  21-06-2010 06:15:25

Starsky
Membre
Inscription: 26-11-2007
Messages: 13

Qu'il y ait suppression des juges d'instruction (ce que je ne souhaite pas personnellement, évidemment) ou pas, de telles "affaires" continueront d'exister. Et pour UNE affaire médiatisée (qui sort dans la presse grâce à quelques fuites, PAS grâce à l'action des juges..), COMBIEN de cas du même genre existent réellement ? Probablement une dizaine (et encore, ce 10% est plutôt optimiste...unsure).

D'autre part, pour faire un peu "l'avocat du diable" (wink), la plupart des gros contrats (qu'ils soient publics ou privés, militaires ou civils) sont gérés de cette manière : avec des rétrocommissions, ou bien des compromis politiques (d'état à état).
On peut certes s'insurger contre ces pratiques, mais le fait est que le Monde tourne comme cela. Ce n'est donc pas un pbm franco-français (encore moins des politiques en charge à ce moment-là), mais (malheureusement) "globalisé"...

#4  21-06-2010 11:26:00

Stilh
Régulier
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Messages: 64

Starsky a écrit:

D'autre part, pour faire un peu "l'avocat du diable" (wink), la plupart des gros contrats (qu'ils soient publics ou privés, militaires ou civils) sont gérés de cette manière : avec des rétrocommissions, ou bien des compromis politiques (d'état à état).

Il ne faut pas confondre commissions et retro commissions.

Les commissions sont des pots-de-vin versés par une entreprise ou un Etat à un intermédiaire pour décrocher un contrat. Elles étaient légales jusqu'en septembre 2000, et c’est la ratification par la France d'une convention de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique) qui les a fait tomber sous le coup du délit de "corruption d'agents publics étrangers".
Les rétro commissions, permettent quant à elles à celui qui vend une marchandise de récupérer une partie des commissions qu'il a versées, pour les donner à un intermédiaire ami.  (Nouvelobs.com)

Lors de la vente de sous-marins au Pakistan et de frégates à  l'Arabie Saoudite, le versement de commissions était légal. Mais pas le versement de retro commissions. Qui ont toujours été illégales.

S’il est avéré que des retro commissions ont servi à financer la campagne d’Edouard Balladur, ceux qui ont participé à cette opération illégale doivent être jugés.

On ne comprendrait pas que le vol d’une baguette conduise en prison et que le détournement de plusieurs millions d’euros reste impuni. C'est cela la justice dans un pays de droit.